Conservation des papiers administratifs




Auteur : Jacqueline Macou

      

Auteur : OpenClipart-Vectors

      

Auteur : Prawny



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Introduction

Au fil du temps, nous conservons plein de papiers et documents administratifs afin d'être sécurisés et de pouvoir faire valoir nos droits.
Mais après quelques années, nos armoires deviennent trop petites et nos classeurs trop étroits !
Nous aimerions faire de la place, trier et jeter l'inutile, mais que garder et pendant combien de temps ?

... Après pas mal de recherches, de demandes d'informations ici et là (Notaires, organismes publics, conseillers juridiques, ...), nous vous présentons ci-dessous un tableau résumé des principaux papiers et documents que nous devons garder nous, les particuliers.

Passé le délai légal renseigné, il y a "Prescription" ce qui veut dire qu'il n'est plus possible, pour personne, de faire valoir des droits en justice ni de réclamer quoi que ce soit.



Type de document et délai de conservation



Moins d'1 an

•  1 mois : Les tickets de caisse de faible valeur (Pour un retour éventuel)

•  6 mois : Les notes d'hôtel et de restaurants



1 an

•  Le relevé annuel de l'assurance groupe

•  Le certificat de ramonage

•  Le courrier et la preuve du paiement de frais d'huissiers

•  La lettre de licenciement ou de démission
   (Le délai est compté à partir de la fin du préavis)



2 ans

•  Le courrier avec une assurance relatif au règlement d'un sinistre

•  La correspondance relative aux allocations familiales

•  Les décomptes de la Sécurité sociale

•  La preuve du paiement des factures :

      - de téléphone
      - de gaz, d'électricité et d'eau
      - d'agences de voyage
      - des frais d'hôpitaux
      - des frais de médicaux (médecins, pharmacie, dentiste, ...)

•  Afin de pouvoir bénéficier de la garantie de 2 ans minimum légales,
     les factures acquitées d'achat d'appareils électroménager, de meubles
     (A noter que si 1 défaut apparaît dans les 6 mois, la loi présume qu'il existe d'origine)



5 ans

•  Tous les documents bancaires

•  Les documents d'assurances :

      - les preuves du paiement des primes (Assurance vie, décès, incendie, auto, ...)
      - la copie des lettres de demande de résiliation

•  Les preuves de paiement :

      - de pensions ou contributions alimentaires
      - de la redevance radio/télévision
      - du remboursement de crédits, de prêts immobiliers
      - des factures de notaire, des frais d'avocats
      - du loyer

•  Les documents relatifs aux allocations de chômage



7 ans

•  Pour le fisc, tous les documents relatifs aux impôts :

      - les copies des déclarations
      - les fiches de salaire
      - les extraits de rôle
      - les justificatifs des frais déduits
      - les documents issus de revenus mobiliers, immobiliers
      - les preuves de paiement de tous les impôts et taxes



10 ans

•  D'une manière générale, tout ce qui concerne l'immobilier :

      - les factures acquitées d'un agent immobilier
      - les factures acquitées des travaux d'aménagements effectués
      - les contrats, factures d'un architecte, d'un entrepreneur
      - tout le courrier relatif à la construction :
        Commande, contrats, travaux, PV de réception, factures, ...
        (10 ans à partir de la réception définitive, c'est la garantie décennale)
      - le contrat d'emprunt, acte de prêt hypothécaire et les preuves
         de remboursement (10 ans à compter de la dernière mensualité)
      - le règlement de copropriété, la correspondance avec le syndic,
         les PV d'assemblée générale
      - les contrats d'assurance et copie de la correspondance
         (tant que les immeubles sont assurés avec 1 minimum de 10 ans)

•  Pour les biens meubles, toutes les factures avec TVA :
     Réparations, dépanneur, garagiste, plombier, électricien, ...

•  Le dossier complet d'un sinistre (pendant 10 ans à dater de l'indemnisation)



30 ans

•  Les preuves du paiement d'indemnités dues suite à un jugement

•  Les contrats de travail, les lettres d'engagement, de licenciement



A vie

•  Tous les actes notariés (Achats, donation, héritage, testaments, succession, ...)

•  Le carnet de santé, la carte du groupe sanguin, la carte des vaccinations,
   les résultats d'analyses médicales, les radiographies, ...

•  Les diplômes et les titres professionnels

•  Les actes de naissance

•  Le livret de famille, le contrat de mariage, le jugement de divorce ou de séparation

•  Le permis de conduire




Bon tri ... Bon classement !

Auteur : Majabel


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